En Espagne, une loi pour lutter contre le viol au coeur d'une polémique rts.ch Monde
Le parlement espagnol a accepté mardi d'examiner un projet de loi qui pourrait accorder des permis de séjour et de travail à des centaines de milliers d'étrangers vivant en Espagne sans papiers.
RDC Les partis politiques saluent l’intégration du genre dans la nouvelle loi électorale bien
Les sans-papiers avec 5 années de présence en France. Ceux qui peuvent justifier qu'ils sont en France depuis au moins 3 ans devront ajouter à leur dossier de régularisation 24 bulletins de salaire. Si vous pouvez justifier d'une présence de 5 ans au minimum en France, vous devrez fournir les pièces demandées, en plus de 8 bulletins.
ESPAGNE. Un projet de loi pour contrôler les manifestations
La proposition a été lancée en décembre 2022 via une initiative législative populaire (ILP). Ce mécanisme démocratique garanti par la Constitution espagnole permet aux citoyens de proposer des mesures législatives aux députés, via la diffusion de pétitions : au moins 500 000 signatures citoyennes sont nécessaires pour qu'une proposition de loi soit proposée à la discussion du.
Espagne La loi de 2010 va être abrogée. Le gouvernement veut limiter l’avortement
La loi a été promulguée le 26 janvier 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l'examen du texte au Sénat.
Une nouvelle loi pour limiter les 21 milliards de prospectus distribués chaque année
A Jerez de la Frontera, en Andalousie, Michel Bustillo s'apprête à présenter les premières demandes de « régularisation par la formation » de migrants sans papiers pris en charge par l.
Loi AGEC une nouvelle Infotri pour les emballages depuis le 1er janvier 2022 CEE Packaging
Le pays est toujours profondément divisé sur la loi d'amnistie des séparatistes catalans alors que Pedro Sanchez obtient la confiance des députés espagnols.
Une nouvelle loi pour les consommateurs
Allemagne : adoption d'un projet de loi visant à régulariser 130 000 sans-papiers. En outre, les étrangers établis en Espagne en situation irrégulière depuis plus de deux ans pourront aussi être régularisés et intégrés dans le marché du travail, voire de bénéficier de formations.
Nouvelles fiscales en Espagne du décretloi Royal 19/2020
Immigration : L'Espagne va accélérer la régularisation des sans-papiers. Bonne nouvelle pour les centaines de milliers de sans-papiers se trouvant sur le territoire espagnol. Le gouvernement espagnol a annoncé le lancement d'un plan pour accélérer le traitement des demandes de permis de travail et de séjour.
Lois fondamentales de L'etat La Constitution Espagnole Libro Usato Service Espagnol D
L'Espagne, qui possède l'un des taux de chômage les plus élevés de la zone euro, à 13,65 %, est malgré tout confrontée depuis plusieurs années à un manque de main-d'œuvre dans.
Nouvelle loi 2023 L'Allemagne ouvre ses portes pour l'immigration avec un système "à points"
Les députés espagnols ont adopté définitivement jeudi une loi permettant de changer de genre via une simple déclaration administrative dès l'âge de 16 ans, à l'origine de vifs débats au.
Sur le projet de Loi Asile et Immigration
Le changement de genre sur les papiers d'identité sera possible par une déclaration administrative, dès l'âge de 16 ans. La durée de l'arrêt maladie que pourront accorder les médecins.
L'Espagne durcit sa législation contre le viol et met le «consentement» au cœur de la loi
La nouvelle mouture ne prévoit ni procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitait le Sénat, ni régularisation automatique.
L'Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste
L'Espagne régularise la situation des « sans-papiers ». Politique. Le gouvernement espagnol a adopté jeudi un décret ouvrant la voie à la régularisation des immigrés clandestins, dont le nombre est estimé officiellement à 800.000 personnes, en majorité d'Amérique latine. La nouvelle procédure permet aux "sans-papiers" de demander.
Le projet de loi pour faire entrer l'IVG dans la Constitution présenté en Conseil des ministres
Ils pourront désormais obtenir un visa étudiant qui leur permettra de travailler jusqu'à 30 heures par semaine légalement. Cela leur permettra donc de financer une partie de leurs études si nécessaire. En plus de cela, une fois qu'ils auront terminé leurs études, ils pourront rester en Espagne un an de plus avec ce même visa.
Loi Travail, sans papiers une nouvelle mobilisation à Lyon
Le texte voté ce mardi soir acte la possibilité pour les salariés des métiers en tension en situation irrégulière de demander un titre de séjour sans avoir à passer par leur employeur. C.
Nouvelle loi sur le permis de conduire quels changements à compter d'aujourd'hui
27 Janvier 2024. Le guide de la régularisation des sans-papiers publié par Saint Georges Avocats. Il s'agit d'un document complet et informatif qui décrit les différentes procédures de régularisation en France mis à jour en 2024. Le guide explique les critères d'éligibilité à la régularisation, les documents à fournir, la.
